Règlement du salon
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de participation au Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 (CMC Paris 2025). Cet événement est organisé par SASU AKILAM. Il se tiendra au Château de Condé-Sainte-Libiaire, en Seine-et-Marne (77) du 25 avril au 27 avril 2025.
- Conditions de participation au CMC Paris 2025
1.1. Inscription
- Les exposants souhaitant participer au Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 doivent remplir un formulaire d’inscription, disponible en ligne sur le site officiel de l’événement https://cmc-paris.com ou via un formulaire physique.
- Le formulaire d’inscription physique doit être complété et envoyé à l’adresse suivante : SASU AKILAM au 4, rue des Acacias – 60350 Attichy, France
- Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront traitées selon l’ordre d’arrivée et les critères de sélection définis par l’organisation.
1.2. Frais de participation (exposants)
- Les frais de participation pour une table d’exposition de 180 x 70 cm, sont fixés à soixante-quinze euros (75 euros), incluant la table, les chaises et l’accès aux services de base.
- En cas d’annulation par l’exposant avant le j-30, un remboursement total sera accordé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
1.3. Sélection des exposants
- Les exposants seront sélectionnés en fonction de la qualité et de la pertinence des collections qu’ils proposent. L’organisation se réserve le droit de refuser toute candidature ne répondant pas aux critères du salon.
- Une confirmation de participation sera envoyée par email ou courrier après validation de l’inscription et du paiement.
1.4. Attribution des stands
- Les stands seront attribués en fonction de l’ordre d’inscription et des préférences d’emplacement lorsque cela est possible. Toutefois, l’organisation se réserve le droit de modifier la disposition des stands pour des raisons logistiques ou de sécurité.
- La taille standard d’un stand est de 180 x 70 cm. Des options supplémentaires peuvent être proposées moyennant un supplément.
1.5. Installation et démontage des stands
- Les exposants devront installer leurs stands le 25 avril 2025 à partir de 7h00.
- Les stands doivent être démontés au plus tard le 27 avril 2025 à 17h30, après la clôture officielle de l’événement.
- L’installation et le démontage doivent respecter les normes de sécurité et ne doivent pas perturber le déroulement du salon.
- Exposition et vente
2.1. Objets pouvant être exposés
- Seuls les objets de collection correspondant à la thématique du salon peuvent être exposés : timbres, pièces de monnaie, cartes postales, jouets anciens, figurines, vinyles, livres rares, etc.
- Les exposants s’engagent à ce que tous les objets présentés soient authentiques et en conformité avec les lois en vigueur. Toute fraude ou falsification constatée entraînera l’exclusion immédiate du salon et des poursuites éventuelles contre l’auteur.
2.2. Règlementation sur la vente
- Les exposants ont le droit de vendre leurs objets de collection directement sur leur stand pendant toute la durée du salon.
- Ils doivent respecter la législation en vigueur liée à la vente d’objets de collection, en particulier concernant les objets soumis à une réglementation spécifique (objets archéologiques, biens culturels, etc.).
- Chaque exposant est responsable des transactions effectuées sur son stand. L’organisation n’est pas responsable des différends concernant les prix, la qualité des objets, ou tout autre aspect des ventes.
2.3. Prix des objets et transparence
- Les exposants s’engagent à afficher clairement les prix de chaque objet mis en vente.
- Toute négociation doit se faire de manière transparente, sans pratiques commerciales trompeuses.
- Les exposants sont seuls responsables des objets qu’ils exposent et vendent. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser leurs objets durant l’événement.
2.4. Règlement des litiges commerciaux
- En cas de litige entre un exposant et un acheteur, les parties s’efforceront de régler le différend de manière amiable. L’organisateur n’interviendra pas dans les litiges commerciaux, sauf en cas de non-respect des conditions de participation.
- Responsabilité des Exposants
3.1. Responsabilité civile
- Chaque exposant est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux personnes (visiteurs, autres exposants, personnel du salon) ou aux biens (infrastructures, mobilier) pendant toute la durée de l’événement.
- Les exposants sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à leur participation au salon (dommages corporels, matériels, etc.).
3.2. Sécurité des objets exposés
- Les exposants sont entièrement responsables de la sécurité des objets qu’ils exposent et vendent. Ils doivent veiller à la protection de leurs collections contre le vol, la détérioration ou tout autre risque.
- L’organisation recommande aux exposants d’adopter des mesures de sécurité adaptées, telles que l’utilisation de vitrines sécurisées, de cadenas, ou d’un service de surveillance individuel, si nécessaire.
3.3. Souscription d’assurance
- Il est vivement recommandé aux exposants de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés aux objets exposés (vol, perte, dégradation).
- L’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage concernant les objets des exposants. Aucun recours ne pourra être engagé contre l’organisateur dans ce cadre. En cas de vol ou de dommage, l’organisation décline toute responsabilité. La victime devra déclarer immédiatement l’incident aux autorités compétentes.
3.4. Respect des règles de sécurité et du lieu
- Les exposants doivent se conformer aux règles de sécurité du lieu d’exposition, telles que définies par l’organisateur et les autorités locales.
- Toute violation des règles de sécurité, ou tout comportement jugé dangereux ou irresponsable, entraînera l’exclusion immédiate du salon sans possibilité de remboursement.
3.5. Responsabilité en cas de force majeure
- En cas de force majeure (événement imprévisible tel qu’une catastrophe naturelle, une grève, un attentat, etc.), entraînant l’annulation ou la modification du salon, l’organisation ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement des frais d’inscription ne sera effectué, sauf décision contraire de l’organisateur.
3.6. Matériel électrique et sécurité incendie
- Tout matériel électrique utilisé par les exposants doit être en conformité avec les normes de sécurité en vigueur (prises, câbles, etc.).
- Les exposants doivent s’assurer que leurs installations ne présentent aucun risque pour eux-mêmes ou pour les visiteurs (surchauffe, surcharge, etc.).
- L’utilisation de matériel inflammable (bougies, produits chimiques, etc.) est strictement interdite dans l’enceinte du salon. Des extincteurs seront disponibles à différents points stratégiques.
- Publicité et promotion
4.1. Promotion de l’événement par les organisateurs
- L’organisation s’engage à promouvoir le Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 à travers divers canaux de communication, notamment :
- Site web officiel.
- Réseaux sociaux.
- Communiqués de presse dans les médias spécialisés et grand public.
- Affichages publicitaires (presse, affiches, flyers, etc.).
- Toute information relative à l’événement (dates, lieu, participants, sponsors, etc.) sera communiquée officiellement par l’organisation. Aucune modification ou ajout de la part d’un exposant ou d’un tiers ne sera autorisé sans l’accord préalable de l’organisateur.
4.2. Publicité et communication des exposants
- Les exposants sont autorisés à promouvoir leur participation au salon via leurs propres canaux (site web, réseaux sociaux, etc.), à condition de respecter l’image de l’événement.
- Tout usage du logo ou des éléments visuels du Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 doit être validé par l’organisateur avant publication.
- Les exposants peuvent distribuer des flyers, catalogues ou autres documents promotionnels sur leurs stands. Toutefois, la distribution de ces supports en dehors de l’espace alloué à leur stand est interdite sans l’autorisation de l’organisation.
4.3. Publicité sur le lieu de l’événement
- L’installation de supports publicitaires (banderoles, kakémonos, affiches, etc.) sur les stands est autorisée à condition qu’elle respecte les normes de sécurité et n’encombre pas les allées ou les stands voisins.
- Toute publicité audio (microphones, haut-parleurs) ou visuelle (écrans, vidéos) sur les stands doit être préalablement approuvée par l’organisation pour s’assurer qu’elle ne perturbe pas le déroulement de l’événement.
4.4. Utilisation des images de l’événement
- En participant au salon, les exposants acceptent que des photos et vidéos de leurs stands et collections puissent être prises par l’organisation à des fins de promotion et de communication, sans compensation financière.
- Les visiteurs sont également informés que des photos ou vidéos de l’événement peuvent être prises, et l’utilisation de leur image à des fins promotionnelles ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
4.5. Partenariats et sponsors
- L’organisation se réserve le droit de conclure des partenariats ou d’accepter des sponsors pour la promotion de l’événement. Les partenaires et sponsors bénéficieront d’espaces de visibilité spécifique (sur le site web, les supports publicitaires, et dans le lieu de l’événement).
- Clauses Générales et Finales
5.1. Acceptation des conditions
- La participation au Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par les exposants et les visiteurs.
- Les exposants s’engagent à respecter les termes du présent règlement, sous peine de se voir refuser l’accès à l’événement ou d’être exclus sans remboursement.
5.2. Modifications des conditions
- L’organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions en fonction des besoins organisationnels ou des exigences légales. Toute modification sera immédiatement communiquée aux participants par le biais des canaux officiels de l’événement.
5.3. Annulation ou report de l’événement
- En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, acte de terrorisme, etc.) ou de toute autre cause échappant au contrôle de l’organisation, le Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 pourra être annulé ou reporté. Dans ce cas, les frais d’inscription ne seront remboursés qu’en fonction des possibilités de l’organisateur, à sa seule discrétion.
- En cas d’annulation, aucune compensation supplémentaire ne pourra être demandée par les exposants ou les visiteurs.
5.4. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, non résolu à l’amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
5.5. Propriété intellectuelle
- Les logos, visuels, et supports de communication relatifs au Congrès Mondial des Collectionneurs de Paris 2025 sont la propriété exclusive de l’organisateur, SASU AKILAM. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.
5.6. Protection des données personnelles
- Conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les informations personnelles collectées auprès des exposants et des visiteurs seront utilisées uniquement à des fins d’organisation et de communication. Elles ne seront en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans consentement.
- Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant l’organisation.
Formalités Douanières
Les exposants venant de pays de l’UE n’ont pas de formalités de douane à accomplir. Seuls les exposants venant de pays hors UE auront des formalités de douane à accomplir s’ils ramènent des marchandises avec eux.
Les formalités vont différer selon qu’ils importent définitivement ou temporairement leurs marchandises.
Importation définitive :
L’importation de produits en provenance d’un pays hors UE est soumise à des formalités douanières et au paiement de droits et taxes d’importation.
- la déclaration en douane sur notre site via https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise
Vous trouverez ci-après des informations complètes pour préparer votre importation
1- ATTRIBUTION NUMÉRO EORI
2- RECHERCHE NOMENCLATURE ET TAUX DE DROIT DE DOUANE / TVA
3- ORIGINE DE LA MARCHANDISE
4- AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
5- REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ
1- ATTRIBUTION NUMÉRO EORI
Je vous informe que le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser depuis le 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières :
Il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Je précise que le numéro EORI attribué au niveau de votre établissement reprendra la structure du numéro SIRET selon le schéma :
FR +> SIRET .
Le téléservice SOPRANO permet de déposer votre demande d’octroi de n° EORI de manière totalement dématérialisée.
Entrées et sorties UE
Si vous ne savez pas si vous avez besoin d’un visa pour entrer en France, veuillez vérifier auprèsès de l’ambassade ou du consulat de votre pays.
Comme tout autre pays, la France a ses règlements douaniers. Si vous arrivez de l’extérieur des pays de l’UE/Schengen, vous aurez peut-être non seulement besoin d’un visa, mais vous devrez également déclarer des marchandises.
La loi (européenne) sur la déclaration de 10 000 euros est également quelque chose a examiner. Veuillez vérifier cela avant de partir de votre pays. C’est votre propre responsabilité. L’organisation SASU AKILAM ne peut pas et ne sera pas impliquée dans des problèmes résultant de la non-déclaration des marchandises.
Entrée et sortie de l’UE (pays de l’union européenne)
Tout visiteur entrant ou partant de l’union européenne, transportant plus de (l’équivalent de) 10 000 euros (dix mille) est tenu par la loi de remplir un formulaire précisant les devises qu’il porte, au premier point d’entrée dans l’UE. Le formulaire sera fourni par les douanes.
D’autres formulaires linguistiques peuvent être trouvés après avoir recherché en ligne « communauté européenne » et « 1889/05 » qui est le numéro du formulaire. Une copie de ce formulaire est remise à la partie déclarante. Dans certains pays, ce formulaire est estampillé, mais pas dans d’autres.
Lorsque vous quittez l’UE, la même procédure est suivie. En dehors de cela, il y a encore quelques anciennes règles qui ne sont pas remplacées par des règles ultérieures de l’UE pour certains pays européens avec moins ou plus d’euros (par ex. chypre +, Portugal -/-. Jusqu’à présent pour l’Union européenne).
Pour les visiteurs qui portent de nombreuses devises différentes, il est recommandé de produire une spécification des monnaies et de leur valeur équivalente en euros avant leur arrivée et de joindre cette spécification à leur déclaration.
Les montants non déclarés peuvent être saisis pour enquête et rapports auprès d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux qui s’occupent du terrorisme, du blanchiment d’argent, des drogues interdites et de l’evasion fiscale.
Nous parlons de monnaie valide de n’importe quel pays. Il n’est pas illégal d’apporter des montants de plus de 10 000 €. Ce n’est illégal que si vous ne le déclarez pas !
Nous ne voulons effrayer personne, c’est juste pour votre information !